Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GARANTIE CARBONE
Numéro de dépôt :
3997007
Date de dépôt :
10/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GARANTIE CARBONE
Déposée par voie électronique le 10 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RPM GARANTIE HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTIE CARBONE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RPM GARANTIE HOLDING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680947 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14